Gestion des déchets par les collectivités : un camion poubelle en centre-ville
Publié le 07.11.24 - Temps de lecture : 3 minutes

Trier mieux, collecter moins, la stratégie « déchets » des collectivités

Face à l’augmentation du coût de gestion des déchets, la tarification incitative, soutenue par l’ADEME, apparaît comme une solution clé pour responsabiliser les citoyens et réduire les déchets. En France, plusieurs collectivités pionnières démontrent déjà son efficacité environnementale et économique.

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A RETENIR

  • Le coût de gestion des déchets a doublé en 20 ans, et pour réduire les déchets non triés, la tarification incitative est encouragée, suivant le principe « pay as you throw » pour réduire la collecte et favoriser le tri.
  • La France s’engage progressivement dans ce modèle, avec 200 collectivités appliquant la tarification incitative, un système déjà largement répandu en Allemagne, Autriche, Suisse et Californie, et qui demande une importante pédagogie auprès des usagers.
  • La réussite de cette tarification repose sur une politique globale incluant compostage des biodéchets, composteurs partagés et simplification des points de tri, comme à Provence Alpes Agglomération.
  • Ce dispositif, qui concerne 6,4 millions de Français, a permis de réduire les coûts de gestion de 20 à 50 % et d’abaisser la facture des habitants trieurs jusqu’à 30 %, avec un objectif ambitieux de 25 millions de citoyens couverts d’ici 2025.

En 20 ans, le coût de gestion des déchets pour les collectivités a plus que doublé. Si une grande partie des 530 kilos de déchets produits par personne chaque année est triée et recyclée, le reste est enfoui ou brûlé, ce qui génère de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre. Pour diminuer le volume de ces déchets non triés et non valorisés, de nombreux territoires optent pour la responsabilisation de leurs administrés via la tarification incitative.

C’est la formule que défend l’Agence de la transition écologique (ADEME) pour atteindre en 2030 l’objectif légal de réduction de 15 % des déchets ménagers et assimilés par rapport à 2010. Son principe ? Une facturation en deux parties, l’une fixe, l’autre variable, selon le niveau d’utilisation du service de collecte des déchets ménagers. Résultat : plus l’usager trie, moins il a recours au service de collecte et plus sa part variable baisse. Ce principe du « pay as you throw » (PAYT) / « payez en fonction de ce que vous jetez », est déjà très répandu dans le monde : 100% des communes en Allemagne, en Autriche et en Wallonie, sont en tarification incitative, 90% en Suisse et 74% en Californie.

La tarification incitative réduit les déchets

La France s’y convertit timidement : à ce jour, 200 collectivités ont déployé une tarification incitative qui, pour être acceptée, demande des efforts de pédagogie et de communication.

Pionnière dans ce domaine, la métropole du Grand Besançon l’a mise en place dès 2012 en dotant toutes les poubelles grises de son territoire d’une puce électronique affiliée à un numéro de contrat et en équipant les camions-poubelles d’un outil de pesée. Ce système permet, sur la base des données collectées, de calculer au plus juste la facture de chacun des 192.000 habitants de la métropole. Et ça marche : selon le syndicat mixte chargé du traitement des déchets, la quantité d’ordures ménagères incinérées est passée de 53.000 tonnes en 2004 à 30.000 tonnes en 2021.

Le système peut aussi s’appliquer aux communes en zone rurale, même s’il n’existe pas de collecte en porte à porte. Les habitants reçoivent un badge d’accès individuel qui déverrouille les conteneurs à tambour dans lesquelles ils déposent leurs poubelles en apport volontaire. C’est le cas par exemple, depuis janvier 2024, des habitants de la Communauté de Communes des Coëvrons, en Mayenne ou de ceux de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, dans le Gard.

 


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Elle fonctionne encore mieux quand elle s’inscrit dans une politique globale

Passer de la traditionnelle TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères), calculée sur la valeur locative et la surface du logement à la tarification incitative, ne se fait pas en un jour. Il faut au moins 3 ans pour modifier l’organisation de la collecte, équiper habitants, camions de collecte ou bennes à tambour de système de pesée ou de comptage. Et surtout, il faut préparer les citoyens à cette évolution qui les rend acteurs de la transition de leur territoire mais demande beaucoup de pédagogie.

En outre, la tarification incitative fonctionne d’autant mieux qu’elle s’inscrit dans une politique globale, combinant plusieurs approches.

Un nombre croissant de collectivités encouragent ainsi le compostage des déchets organiques à travers la collecte des biodéchets, l’incitation au compostage individuel ou la mise en place de composteurs partagés. De nombreuses communes s’efforcent aussi de prévenir la ‘production’ de déchets en soutenant les ressourceries locales. Enfin, elles ont pris conscience que les gestes de tri seraient d’autant mieux adoptés qu’ils seraient simples à mettre en pratique.

Provence Alpes Agglomération a ainsi opté pour un réseau de points de collecte permettant de déposer au même endroit l’ensemble des déchets du quotidien, ordures ménagères et tri sélectif.

Elle fait baisser le coût de la gestion des déchets par habitant

Selon l’Ademe, cette incitation au tri fonctionne : dans les territoires qui l’ont expérimentée, la part des ordures ménagères résiduelles a baissé de 20 à 50 % tandis que les flux de tri augmentaient : +17% pour les emballages et le papier et +10% pour le verre. C’est un progrès pour la préservation de l’environnement mais aussi pour la maîtrise des dépenses. Ces territoires laboratoires, qui dépensaient en 2020 près de 110 euros par habitant et par an en moyenne pour la gestion globale des déchets, ont vu ce coût tomber à un peu moins de 82 euros. Quant aux habitants qui trient leurs emballages et leurs papiers, ils voient leur facture diminuer de 15% à 30%.

Aujourd’hui, le dispositif concerne 6,4 millions de Français. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit de porter ce chiffre à 25 millions d’ici 2025. L’effort s’annonce considérable, à la hauteur du défi environnemental et financier que représente pour les communes la gestion des déchets.

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