Publié le 03.04.25 - Temps de lecture : 4 minutes

Climat : les maires face aux difficultés d’assurance des collectivités locales

Résiliation des contrats, hausse des cotisations… Partout en France, des maires se retrouvent sans assurance, tandis que d’autres voient son coût augmenter. Une situation difficilement compréhensible pour beaucoup d’élus.

À RETENIR

Certaines collectivités locales en France voient leurs contrats d’assurance résiliés ou leurs cotisations fortement augmenter, notamment à cause d’une sinistralité accrue liée aux événements climatiques, aux émeutes et aux cyberattaques.
Malgré les alertes des élus, les assureurs comme France Assureurs estiment que le nombre de contrats reste globalement stable, tout en reconnaissant des tensions spécifiques, surtout pour les dommages aux biens.
Trois leviers d’action sont recommandés : assouplir les règles des marchés publics, instaurer un dialogue structuré avec les assureurs via des fonctions de gestion des risques, et former les élus à la prévention.
Des solutions existent, notamment le recours au Bureau Central de Tarification en cas de refus d’assurance, mais une réforme du système, incluant la création d’un fonds pour les émeutes et une vraie culture du risque dans les communes, est jugée nécessaire.

À Palaiseau, dans l’Essonne, le contrat qui liait la mairie à son assureur a été résilié unilatéralement par ce dernier en 2024. Même cas de figure au Petit-Quevilly en Seine-Maritime et à Laxou en Meurthe-et-Moselle. A Saverne, dans le Bas-Rhin, les bâtiments communaux et les monuments historiques ne sont plus assurés, sauf contre les catastrophes naturelles, depuis un an. À Plouzané, près de Brest, la prime d’assurance a augmenté de 500% en deux ans, ce qui rend son prix beaucoup trop élevé pour cette petite collectivité. La communauté d’agglomération du pays de Landerneau-Daoulas a quant à elle vu sa franchise passer de 1200 à 100 000 euros en 2024, ce qui, de facto, réduit sa couverture aux sinistres les plus importants.

Si l’Association des Maires de France (AMF) a d’abord évoqué le chiffre d’environ 1 500 communes ayant des difficultés à s’assurer, elle a ensuite largement tempéré son propos, ce chiffre s’avérant peu fiable. France Assureurs précise pour sa part que « le nombre de contrats d’assurance des collectivités locales est stable en 2024 par rapport à l’année précédente. Il progresse légèrement sur le segment des dommages aux biens, sur lequel quelques collectivités ont fait état de difficultés.

Au total, un seul dossier concernant une collectivité territoriale a été soumis au BCT l’année dernière.

Un phénomène qui met en péril le fonctionnement de leurs services municipaux.

Comment expliquer le positionnement récent des assureurs ? Pourquoi résilient-ils les contrats des collectivités ?Quelles solutions les maires ont-ils à leur disposition ?

Éléments de réponse avec Christophe Delcamp, directeur des assurances de dommages et responsabilité de France Assureurs, la fédération professionnelle qui rassemble 254 entreprises d’assurance et de réassurance représentant 99 % du marché.

L’aggravation des risques

Depuis quelques années, du fait du dérèglement climatique, les évènements naturels deviennent plus intenses et plus fréquents à la fois. La sinistralité associée à ces événements naturels est donc en forte hausse : nous sommes passés d’une moyenne de 1,5 milliard par an dans les années 80 à 5,6 milliards d’euros par an en moyenne sur la période 2020-2024. Les projections de France Assureurs indiquent que le coût cumulé des catastrophes naturelles pourrait doubler entre 2021 et 2050 par rapport aux trente années précédentes pour atteindre 143 milliards d’euros.

Cette montée des risques ne se limite pas aux sinistres climatiques : les émeutes se sont multipliées sur tout le territoire au cours des dernières années. Alors que les émeutes de 2005 avaient coûté 218 millions d’euros, le coût de celles de 2023 a atteint près de 800 millions d’euros.

Enfin, les collectivités territoriales sont aujourd’hui des cibles privilégiées des cyber attaquants : Selon l’ENISA, l’agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, les administrations publiques sont une cible privilégiée dans une attaque sur cinq en 2024.

En l’espace d’un an, trois rapports ont porté sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Ils convergent vers trois recommandations. La première consiste à desserrer les contraintes en matière de marchés publics. Il est également indispensable de promouvoir la fonction de manager des risques au sein des collectivités afin d’instaurer un dialogue avec les assureurs. Enfin, il faut absolument former les élus locaux à la prévention et ainsi renforcer la connaissance des communes sur l’ensemble des risques auxquels elles sont confrontées.

L’assurance est un produit complexe dont le prix dépend du coût du risque. Pour estimer ce coût, les assureurs ont besoin d’informations. Il est par exemple indispensable de connaître la superficie à assurer, c’est à dire tout simplement le nombre de mètres carrés, ou encore de fournir un descriptif des mesures de prévention mises en place. Les processus d’appel d’offres actuels ne permettent pas d’instaurer un dialogue constructif entre les collectivités et les assureurs lors de la souscription. Cela peut expliquer certaines difficultés » déplore Christophe Delcamp. »

Plusieurs solutions pour les maires sans assurance

En France, la loi de 1982 a instauré un partenariat public/privé, unique au monde, permettant de couvrir tous les Français contre le risque de catastrophes naturelles, auparavant inassurable. Ce régime d’indemnisation spécifique est financé par une contribution obligatoire prélevée sur chaque contrat d’assurance habitation et automobile. Comme le rappelle Christophe Delcamp : « La garantie Cat Nat obligatoire pour tous les contrats assurance de dommages, y compris pour les communes a pour contrepartie une obligation d’assurer à la charge des assureurs, quel que soit le risque à couvrir. Le système fonctionne dans les deux sens. »

Ainsi, en cas de résiliation de leur contrat, les maires peuvent saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), un organisme administratif indépendant des assureurs, qui a le pouvoir de contraindre un ou plusieurs d’entre eux à couvrir le risque de catastrophe naturelle encouru par une collectivité territoriale, un particulier ou une entreprise.

Quant aux émeutes qui deviennent un phénomène régulier et non plus aléatoire au fil des dernières années, Alain Chrétien, maire de Vesoul, qui avait co-dirigé la mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, préconise la création d’un « fonds émeutes », calqué sur le modèle du régime CatNat, pour indemniser plus facilement ce type de sinistre.

Vers une culture communale du risque ?

En matière d’assurance, les collectivités locales représentent un cas de figure particulier. En effet, le Code des marchés publics ne prévoit pas de « visite du risque » avant de proposer un devis d’assurance à une commune, alors que cette évaluation est indispensable pour analyser le profil de risque de la collectivité. France Assureurs et la Direction générale du Trésor travaillent actuellement à la refonte du Guide de la commande publique en ce sens.

En parallèle, France Assureurs a alerté depuis de nombreux mois les pouvoirs publics sur un problème très concret relatif aux franchises des collectivités territoriales. En effet, l’article D 125-5-7du Code des Assurance prévoit que « la franchise la plus élevée au contrat est systématiquement appliquée pour garantir les catastrophes naturelles, et ce quel que soit le sinistre. » Ce texte n’a pas été amendé après les graves émeutes de l’été 2023, obligeant certaines communes à régler des franchises très élevées après un sinistre lié à une catastrophe naturelle, initialement prévues en cas d’émeute, et les plaçant ainsi dans une situation aberrante.

Mais pour changer vraiment la donne, la solution passe par la prévention. Christophe Delcamp plaide en effet pour le développement d’une culture du risque au sein des collectivités et pour la formation des élus à la prévention.. « Pour les élus, cela signifie connaître avec précision le patrimoine à assurer de la collectivité, déterminer les impacts possibles des catastrophes naturelles, savoir où se situent les sources de départ de feu ou les expositions aux risques d’inondations, par exemple. C’est ce que font déjà les entreprises. Les collectivités concernées doivent également se doter d’un Plan communal de Sauvegarde face aux risques naturels. Or, aujourd’hui, 40% des communes concernées n’en ont pas, alors que c’est pourtant obligatoire. Pour aider les collectivités locales à monter en compétence sur la gestion des risques, nous sommes notamment en train d’élaborer des fiches de prévention qui leur apporteront toutes les informations nécessaires. »

C’est à la fois en améliorant les mécanismes d’indemnisation et en faisant en sorte que les communes puissent mieux évaluer les risques sur leurs territoires qu’il sera possible de bâtir un modèle d’assurance viable et résilient et ainsi de renforcer la résilience de la société face aux risques naturels.