Penser à l’échelle des bassins de vie, qu’est-ce que ça change ?

Dans le rapport « Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l’échelle des bassins de vie », le géographe Jacques Lévy et le spécialiste des mobilités Jean Coldefy appellent de leurs vœux une réorganisation des communes autour des « bassins de vie », gage selon eux d’une gestion plus efficace des territoires. De quoi parle-t-on exactement ?

Rédigé pour le compte du nouvel institut Terram, un groupe de réflexion multidisciplinaire dédié à l’étude des territoires, ce rapport pointe des dysfonctionnements majeurs dans la façon dont les communes sont organisées, et dénonce le peu de pertinence que peut avoir aujourd’hui une gouvernance strictement locale. En effet, selon les auteurs, les villes exercent une influence qui va bien au-delà de leurs périmètres urbanisés. Conséquence : les décisions qui sont prises à l’échelon communal ne permettent pas d’adresser la transformation urbaine dans toute sa complexité. Et les problèmes qui en résultent sont bien concrets. Les auteurs expliquent par exemple qu’il y a 5 fois plus de déplacements depuis le périurbain vers les agglomérations que de places dans les TER, ce qui est, selon eux, le résultat d’une gouvernance décorrélée de la réalité du terrain, qui ne fait pas le lien entre les villes et les territoires avoisinants. Dès lors, comment changer la donne ?

Passer de 35.000 communes à 900 territoires locaux

Pour justifier de façon plus précise un changement qui apparaît à leurs yeux comme absolument nécessaire, Jacques Levy et Jean Coldefy pointent du doigt la difficulté rencontrée par les communes face à la révolution des transports. En effet, les distances parcourues quotidiennement par les Français sont passées de 4 km au début du 20ème siècle à 40 km en moyenne aujourd’hui, ce qui a eu pour effet de dilater le périurbain. De ce fait, la commune n’est plus nécessairement le bon niveau pour gérer l’aménagement du territoire, le logement et la mobilité.  « Leur taille est trop petite pour répondre aux enjeux contemporains et elles se sont progressivement éloignées des bassins de vie des Français, conduisant à une multiplication des structures de coordination« , expliquent les auteurs de l’étude. Effectivement, à date, la France en compte 35.000. Un mille-feuille d’une incroyable complexité qui produit inertie et inefficacité à grande échelle en démultipliant les organes de gouvernance communaux et intercommunaux.

En guise de solution, les auteurs proposent que les 700 bassins de vie quotidiens des Français, qui regroupent 93 % de la population, deviennent 700 communes. A ce premier niveau viendrait s’ajouter les 200 communautés de communes, ce qui réorganiserait la France en 900 territoires locaux de taille variable.

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Mieux prendre en compte ceux qui travaillent en ville sans y résider

Avec ce remodelage, l’objectif est de transformer la gouvernance des villes et d’octroyer aux maires des responsabilités élargies à plusieurs communes, afin d’optimiser la gestion de la mobilité, l’occupation du sol et le logement à l’échelle des bassins de vie. Une gestion « inter-territoriale », qui ferait le lien entre les différentes agglomérations, les différentes populations, les différents besoins. Cela permettrait, par exemple, de gérer le pilotage des mobilités entre les agglomérations et le reste du territoire, sans limiter les prises de décision aux seuls habitants d’une commune, mais en prenant en compte les populations qui travaillent en ville sans y résider. Il s’agit donc d’étendre le champ de gouvernance des systèmes politiques locaux dans une vision plus globale et plus efficiente des transformations à opérer afin de mieux gérer la problématique du logement, de respecter les objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette) et de continuer à réduire les émissions de CO₂ liées à la mobilité en voiture thermique.