Territoires engagés pour le logement : quels effets concrets pour les élus ?

Les territoires engagés pour le logement, ce sont 22 territoires sélectionnés en février 2024, sur lesquels doit être mise en œuvre la politique gouvernementale de « choc d’offre », grâce à des procédures simplifiées et des financements ciblés. Des mesures d’accélération attendues sur le terrain.

Le 14 février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, ont annoncé à Villejuif, depuis le site de la ZAC du Campus Grand Parc, la désignation de 22 « Territoires engagés pour le logement ». Selon le gouvernement, il s’agissait d’accélérer la production de 30.000 logements sur ces 22 territoires en y simplifiant les procédures d’aménagement et en s’inspirant notamment de ce qui avait été déployé pour réaliser les infrastructures nécessaires aux Jeux de Paris.

Concrètement, le gouvernement s’est appuyé sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé, promulgué le 9 avril 2024, pour inscrire dans la loi un certain nombre de dispositifs permettant d’accélérer la production de logements. Au sein des opérations d’intérêt national (OIN), la participation du public par voie électronique, une procédure intégrée de mise en compatibilité des documents de planification et d’urbanisme (ce qui permet, par exemple, de modifier plusieurs documents en même temps et non les uns à la suite des autres), ainsi qu’une prise de possession anticipée des biens expropriés ont été intégrés au projet de loi, dans son article 50. En outre, les projets d’intérêt national, y compris dans leur volet logement, peuvent désormais déroger aux interdictions de destruction de la biodiversité, « à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante », indique la loi.

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Ces mesures devraient donc profiter au territoire de l’Opération d’Intérêt National d’Alzette-Belval. Il s’agit de la seule opération d’intérêt national qui ne dépend pas d’un pôle métropolitain. Elle a été créée en 2011 sur 5285 ha et 8 communes à la frontière avec le Luxembourg pour répondre à une demande particulièrement élevée de logements à destination des travailleurs frontaliers (qui habitent en France et travaillent dans le Grand-Duché). Sur le terrain, Daniel Cimarelli, maire de Rédange, l’une des communes concernées, est satisfait de l’accélération dans la construction de logements que permet le plan gouvernemental : « nous sommes dans une zone OIN et l’État a décidé de construire des logements sur deux sites de notre commune. Il s’agit du site de l’écoquartier du Coteau, pour 100 logements, et de celui du Crassier, pour 300 logements. Le but de la manœuvre est de faire masse afin de faire face à l’afflux de nouveaux arrivants », explique-t-il.

Rédange est une ville frontalière qui connaît une croissance continue de sa population depuis le milieu des années quatre-vingt-dix. « L’enjeu est de loger tout le monde et de se battre contre les marchands de sommeil qui louent des taudis », poursuit Daniel Cimarelli. « La mise sur le marché de nouveaux logements permettra peut-être d’enrayer l’essor des marchands de sommeil. » Reste que la construction massive de logements neufs pose des problèmes à l’élu en termes de construction d’équipements publics nécessaires à l’accueil d’une nouvelle population. « Le gros problème cela reste les infrastructures. Nous avons besoin de financements pour les équipements », détaille le maire de Rédange. L’alimentation en eau des nouvelles constructions fait notamment partie des inquiétudes de l’édile.