Atteindre les objectifs du ZAN : comment fait la Bretagne 

Pour relever le défi de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) des sols qui consiste à lutter contre l’étalement urbain, la région a inscrit le ZAN dans sa planification stratégique territoriale et travaillé en étroite coopération avec les élus locaux sur une répartition cohérente entre ses différents territoires, des réserves foncières consommables d’ici à 2031. 

Conscient de l’importance de la sobriété foncière dans la première région agricole de France et la troisième la plus consommatrice de foncier, la Région Bretagne a décidé de s’approprier très tôt, (il y a deux ans), la question de l’objectif ZAN sur son territoire, afin de se donner le temps de la concertation avec les élus locaux pour créer ensemble un projet commun.

« Il fallait aller vite, parce que le foncier continue à être consommé par la construction. L’enjeu est d’anticiper la loi et de s’en servir pour trouver un nouveau modèle de développement territorial », indique Laurence Fortin, vice-présidente à la Région, en charge des territoires, de l’économie et de l’habitat. L’objectif de la loi « Climat et résilience » demande en effet aux territoires de réduire de 50 % entre 2021 et 2031, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour construire des logements, par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2021, avant de s’éteindre en 2050.

Un projet de Sraddet qui intègre le ZAN, approuvé et bientôt appliqué

Pour relever ce défi, la Région Bretagne a dû mettre à jour son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), – document stratégique qui détermine la façon de construire dans les années à venir et sur quelle réserve foncière- en y intégrant l’objectif ZAN. « Notre projet de Sraddet modifié a été voté par l’assemblée régionale en juin 2023. Il fait l’objet d’une enquête publique en cours auprès des collectivités associées, dans l’attente de l’arrêté préfectoral qui entérinera le nouveau document au printemps 2024 » expose-t-elle. La Bretagne est donc en avance sur la date butoir reportée à novembre 2024 par l’État pour cette mise en conformité des documents de planification à l’échelle régionale. A partir de cette date, les orientations sur l’objectif ZAN se déclineront à l’échelle des bassins de vie, dans les Schémas de Cohérence Territoriale (Scot), puis à celle des communes dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).

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9 000 hectares de réserves foncières répartis entre les 26 Scot bretons

Ce processus de modification du Sraddet est le fruit d’une étroite coopération entre la Région et les 26 Scot bretons, entamée dès 2021. « Nous avons tenu une conférence des Scot qui a forgé une volonté commune d’aboutir à un compromis sur la répartition des réserves foncières consommables, en fonction de la particularité de chaque territoire. Or, notre région a la chance d’être entièrement couverte par les Scot » explique Laurence Fortin.

A partir des propositions formulées lors de la conférence des Scot et remises en octobre 2022, Laurence Fortin et son équipe ont alors consacré 13 journées de travail pour définir une dizaine d’indicateurs qui ont permis d’établir une répartition cohérente des espaces fonciers « artificialisables » entre les Scot. « Cette répartition équilibrée se fera sur 9 000 ha consommables dans l’ensemble de la région, en tenant compte des besoins de logements des deux métropoles (Brest et Rennes), de ceux des villes moyennes en développement et des zones rurales à redynamiser, tout en faisant du renouvellement urbain la priorité » souligne l’élue. Pour déterminer cette réserve foncière dédiée à la construction d’ici à 2031, la Région s’est appuyée sur les données chiffrées de la trajectoire ZAN établies par le Cerema entre 2011 et 2021, soit 18 000 ha de terres artificialisées en Bretagne. « Nous allons allouer environ 1000 ha par grand bassin de vie, comprenant aussi les métropoles » précise-t-elle. Ainsi, les pays de Rennes et de Brest Morlaix, la frange de Bretagne-Sud et celle de Bretagne-Nord et le Centre-Bretagne devront composer avec cette limite de réserve foncière.

Inquiétude des maires sur la baisse des recettes liées à la construction

Cet objectif de restriction drastique de foncier consommable n’est cependant pas du goût des maires qui se montrent très inquiets sur la baisse de leurs futures recettes liées à la construction que sont les taxes foncières et d’aménagement. « Je comprends que le sujet ZAN soit explosif pour les maires. Le plus difficile sera de le mettre en œuvre. Il demandera de revoir le logiciel de développement des territoires à tous les étages. L’État devra réviser en conséquence la fiscalité des collectivités locales et mettre en place des outils juridiques et d’accompagnement pour les adapter à cette limitation de consommation foncière » conclut Laurence Fortin.