Rationaliser son foncier, produire de l’énergie, soutenir la ville durable : faire le choix du photovoltaïque !
Les acteurs publics et privés développent des projets au service d’une ville durable et inclusive, affirmant leurs engagements environnementaux et énergétiques.
À RETENIR
- La loi APER de 2023 encourage l’installation d’énergies renouvelables sur des terrains anthropisés ou vacants, avec des projets comme des fermes photovoltaïques, des ombrières de parking et des panneaux solaires en toiture, permettant de produire de l’électricité verte tout en limitant l’artificialisation des sols.
- Des initiatives locales se multiplient, comme à Saint-Romain-en-Gal, Toulouse, Caveirac ou Porcheville, où des sites dégradés (décharges, centrales thermiques ou zones industrielles) sont reconvertis en centrales solaires, générant électricité verte et bénéfices économiques.
- À Montvendre, la réhabilitation d’une ancienne décharge en centrale solaire illustre l’application de la loi APER, avec une forte acceptabilité locale grâce à un zonage adapté, visant à produire 1 406 MWh/an pour 360 foyers tout en revitalisant le site.
- Les nouvelles réglementations imposent depuis juillet 2023 l’équipement en dispositifs EnR ou végétalisés des bâtiments et parkings de grande superficie, avec des seuils de couverture croissants jusqu’en 2027, soutenant ainsi l’accélération de la transition énergétique.
Depuis la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) de 2023, les collectivités ayant identifié des zones favorables au déploiement des énergies renouvelables, les propriétaires privés ou publics souhaitant valoriser leurs fonciers non constructibles, leurs surfaces de toitures et leurs parcs de stationnement installent des fermes photovoltaïques, des panneaux en toiture, des ombrières de parking. La reconversion de ces espaces abandonnés donne la possibilité aux territoires de produire de l’électricité verte à une échelle importante, ce qui renforce leur indépendance énergétique. Elle permet également d’exploiter les gisements fonciers anthropisés et vacants, afin d’accélérer la transition énergétique sans artificialisation des sols. Enfin, elle représente un atout pour développer localement de nouvelles activités économiques, stimuler l’emploi et créer du lien social.
Un des enjeux de la loi APER est que les territoires puissent s’approprier le sujet du développement des EnR, mettre en visibilité aux énergéticiens des fonciers sélectionnés et validés à l’échelle d’une municipalité. Mais sur le terrain qu’en est-il ?
Des concrétisations partout en France
Un nombre croissant d’opérations voient le jour dans les territoires. À Saint-Romain-en-Gal, dans le parc naturel régional du Pilat, une ancienne décharge a laissé place à la première centrale solaire au sol du Rhône, qui génère assez d’électricité pour couvrir les besoins de trois mille habitants, soit une fois et demie la population de cette petite commune. À Toulouse, un ancien site de stockage d’usine accueille aujourd’hui trente-cinq mille panneaux solaires qui alimentent le réseau d’éclairage public de la ville rose. À Caveirac, dans le Gard, une ancienne installation de déchets non dangereux est devenue une centrale solaire afin d’approvisionner en électricité verte le Groupe ADP, qui est à l’initiative de ce projet. À Porcheville, dans les Yvelines, la reconversion de la centrale thermique, fermée depuis deux mille dix sept, a pour objectif la mise en service d’un vaste parc solaire qui fournira de l’électricité verte à dix mille foyers.
Focus sur Montvendre
À la fin des années 1970, les 1 255 habitants de Montvendre, dans la Drôme, ont vu un foncier privé particulièrement fréquenté être transformé en décharge de gravats. Après des années d’exploitation, ce site est aujourd’hui fermé, laissé en l’état par son propriétaire qui n’avait pas trouvé de solution de réhabilitation. Les dépôts sauvages et les dégradations s’y accumulent. Bruno Servian, maire de Montvendre depuis 2014, avait à cœur de lui redonner vie et témoigne de l’opportunité qu’a représentée pour sa ville la loi APER.
Quelle a été la réaction des élus de la ville de Montvendre à la lecture de la loi APER ?
Bruno Servian : La réaction a été enthousiaste. Sur le territoire, nous avons vécu un projet de 4 éoliennes sur un foncier privé qui avait amené beaucoup de contestation. Pouvoir cibler le foncier était pour nous l’occasion de mettre en visibilité le seul site qui nous paraissait pertinent pour le développement des énergies renouvelables.
Que pensez-vous de l’implication des communes dans l’identification des zones d’accélération pour les EnR ?
Bruno Servian : Aujourd’hui, notre parole n’est pas toujours entendue, ce sont pourtant les maires et leurs élus qui connaissent le mieux leur territoire.
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Quelles ont été les étapes pour arriver à ce zonage ?
Bruno Servian : Nous avons réfléchi aux zones les plus appropriées en tenant compte des enjeux locaux, notamment l’acceptabilité des projets et l’intégration dans le paysage.
La zone aujourd’hui fléchée correspond à une ancienne décharge sur un foncier privé. C’est le seul site qui correspondait à nos attentes : à savoir, un lieu dégradé et idéalement peu visible depuis le village. Je connaissais très bien le site, car il était, avant d’être transformé en décharge, particulièrement fréquenté.
Quelles ont été les réactions de vos administrés et de vos élus sur le choix de ce site ?
Bruno Servian : Nous n’avons pas eu de réaction particulière, seulement quelques interrogations rapidement levées !
Personne ne pouvait être contre. C’est le site idéal, au vu de sa situation géographique et de son caractère dégradé. Cette proposition de zonage a d’ailleurs fait l’unanimité en conseil municipal.
Le projet permettra ainsi de réhabiliter le site, empêchera les dépôts sauvages et les problématiques associées.
Quels sont les points importants pour vous dans le développement de ce type de projet sur votre territoire ?
Bruno Servian : Nous espérons que cela va générer de la fiscalité pour la commune et que le site va être rapidement inauguré. Une centrale solaire sur notre territoire, c’est bien pour la commune, bien pour le propriétaire du site, bien pour tout le monde !
Qu’attendez-vous de Nexity Solaire, le porteur de projet qui va intervenir sur votre territoire ?
Bruno Servian : Il devra informer les populations, rendre didactique l’approche et rassurer nos administrés sur l’intérêt du projet. L’information est primordiale.
Bien entendu, en phase travaux, le développeur devra s’assurer de respecter ses engagements pour minimiser l’impact sur nos infrastructures.
Rappels de la réglementation
Depuis le 1er juillet 2023, les nouvelles dispositions de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation obligent à doter de toitures ou d’ombrières végétalisées ou productrices d’EnR :
- les bâtiments d’activités nouveaux ou lourdement rénovés, ayant une emprise de plus de 500 m², sur 30 % de leur surface ;
- les bureaux au-delà de 1 000 m² d’emprise jusqu’à fin 2024, au-delà de 500 m² à compter du 1er janvier 2025 ;
- les bâtiments administratifs, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, scolaires et universitaires à partir du 1er janvier 2025, au-delà de 500 m² d’emprise.
Le taux de couverture de 30 % sera relevé à 40 % à compter du 1er juillet 2026, puis à 50 % à compter du 1er juillet 2027.
Depuis le 1er juillet 2023, en application de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² ainsi que les nouveaux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² doivent être équipés, sur 50 % de leur surface, d’un dispositif d’ombrage par végétalisation ou par des ombrières dotées à 100 % d’un procédé de production EnR.
Enfin, l’article 40 de la loi APER prévoit une obligation d’équiper les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² de surface d’un dispositif de production d’EnR sur au moins 50 % de leur superficie.
Créée en 2023, Nexity Solaire a pour ambition de soutenir la reconversion des friches et le déploiement des énergies renouvelables. En s’appuyant sur le savoir-faire du groupe en matière d’aménagement durable et d’expertise bas carbone, cette nouvelle entité accompagne les acteurs concernés dans une transition énergétique vertueuse qui valorise de façon durable leurs différents fonciers et leur permet de répondre aux obligations réglementaires fixées par la loi APER.
« Sur le site de Montvendre, nous prévoyons d’installer une centrale solaire au sol qui produira 1 406 MWh par an, l’équivalent de la consommation de 360 foyers. À travers ce projet, nous allons redonner vie à un site emblématique du territoire. Nous intégrerons tout au long du développement les prérequis de la mairie pour notamment permettre aux habitants de s’approprier leur projet », souligne Vincent Valiente, président de Nexity Solaire.
