Quand politique territoriale rime avec politique européenne : les aides de l’UE pour les collectivités locales

Parfois perçue comme éloignée des réalités du terrain, la politique européenne constitue pourtant un levier majeur pour l’action territoriale.

De nombreuses aides européennes sont en effet dédiées aux collectivités locales et demeurent encore peu exploitées par les élus locaux. Ces fonds, dont la stratégie d’attribution est révisée tous les sept ans (prochaine échéance en 2027 donc), sont coordonnés en France par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, (ANCT) qui se charge de faire le lien entre l’Union européenne et les territoires.

L’ANCT, relais local de la concrétisation des aides européennes aux collectivités

En faisant le lien entre l’Union européenne et les territoires français, l’ANCT remplit une mission d’ordre réglementaire : elle est l’autorité de coordination des fonds européens destinés aux territoires, elle orchestre notamment le Feder (Fonds européen de développement régional) ou encore le FSE+ (Fonds social européen) en lien avec le ministère de l’Emploi. L’ANCT propose aux autorités de gestion de ces mêmes fonds, que sont les régions et les services de l’État, une aide à la mise en œuvre qui prend différentes formes : interprétation réglementaire, groupes de travail, mise à disposition d’une expertise pointue et d’un relationnel institutionnel. L’appui direct aux collectivités est fait par les autorités de gestion, c’est-à-dire par le Conseil régional, dans une grande majorité des cas.

Les projets soutenus par les fonds européens à destination des territoires sont extrêmement variés : recensés sur le site internet Europe en France, ils incluent aussi bien des opérations de requalification de friches que des projets de réaménagement de berges, en passant par la création de pôles hospitaliers transfrontaliers ou de maisons des services publics en zone rurale. Ce sont les régions qui ont toute la liberté de choisir les projets vers lesquels elles souhaitent flécher les financements européens. À l’échelle nationale, le rôle de l’ANCT consiste à se porter garante de la possibilité de ce choix politique.

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Les fonds de l’Union européenne, une solution encore sous-exploitée par les élus

Les fonds européens restent peu sollicités par les élus, qui se heurtent à différentes difficultés. Premièrement, l’enjeu territorial est souvent relégué au second plan des campagnes politiques. « Dans la campagne actuelle, quasiment aucun candidat ne parle de ce que l’on fait alors que les projets territoriaux représentent 35% du budget des fonds de la politique de cohésion européenne, soit autant que les crédits de la Politique agricole commune, la PAC » remarque Samuel Brossard, Chef du pôle Politique de cohésion européenne à l’ANCT. Quand les élus savent que les fonds existent, ils ne savent pas toujours comment ils fonctionnent et se heurtent à la relative complexité administrative et politique qui caractérise effectivement ces outils de financement. Pour Samuel Brossard, cette complexité s’explique aussi par une véritable exigence dans la mise en œuvre de ces fonds, soumis à davantage d’audits que les fonds locaux ou d’État, ce qui alourdit inévitablement les processus. Les aides sont souvent versées plus tardivement, ce qui complique de fait le subventionnement des collectivités plus fragiles financièrement parlant.

Pour autant, dans un contexte de raréfaction des crédits publics, les fonds européens représentent une opportunité majeure de financement. « Pour se préparer au mieux à la complexité du processus, il faut s’appuyer sur les autorités de gestion qui font le maximum pour accompagner les collectivités » conseille Samuel Brossard. L’organisation de revue de projets avec les autorités organisatrices pour savoir ce qui rentre ou pas dans le cadre du financement européen peut constituer une bonne entrée en matière. « Il est important de réussir la mise en œuvre de la politique territoriale à l’échelle européenne, aussi bien dans ses principes que dans ses montants, sous peine de manquer d’arguments en faveur de son maintien au moment des discussions sur l’avenir. » alerte Samuel Brossard.