La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 confie aux communes la mission de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (éoliennes, photovoltaïques, méthanisation, géothermie etc..) sur l’ensemble du territoire. Si les objectifs environnementaux ne sont aujourd’hui plus discutés, les modalités et les capacités de mise en œuvre peuvent varier d’un territoire à l’autre, notamment en zone rurale.

Les collectivités au cœur de la planification énergétique 

C’est un combat porté par les maires des communes rurales qui a porté ses fruits, relayé dans une tribune du 26 septembre 2023 (« Maires ruraux : l’avenir des énergies renouvelables est entre nos mains ») : mettre les élus locaux au cœur de la définition des zones d’accélération prévues par la loi visant à renforcer la décarbonation de nos énergies fossiles. « Les maires ruraux étaient très attachés au fait que la démarche de concertation et d’élaboration parte des communes, et ne soit pas imposée « d’en haut », précise Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves et vice-présidente de l’association des maires ruraux de France.

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L’objectif est aussi ambitieux que nécessaire. En effet, la 3ème directive européenne sur les énergies renouvelables prévoit de faire passer à 42,5% l’objectif de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie européenne d’ici 2030. En 2021, la France affichait un taux de 19,3%… la marge de progression est grande et ce sont bien l’ensemble des collectivités locales qui doivent prendre leur part pour le relever ce défi climatique. Le monde rural qui représente pas moins de 88% du territoire national est indiscutablement un levier fort de développement de ces nouvelles énergies vertes.

Où et comment déployer massivement ces énergies ? Rappelons que ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie … A partir d’informations fournies par l’Etat (cartographes, études), après concertation des habitants et des conseils municipaux, elles sont transmises par les maires aux référents préfectoraux qui vérifient leur cohérence avec les objectifs environnementaux régionaux ainsi que leur faisabilité.

Énergie renouvelable : les zones rurales ont-elles des moyens suffisants ?

L’État met à la disposition des communes volontaires des outils pour accompagner et définir ces zones (portail cartographique, espaces d’entraide, réalisation de bilans énergétiques par ENEDIS, mobilisation de conseillers de l’ADEM dits Les Générateurs …).

Mais force est de constater que les petites communes de zones rurales n’ont pas toujours les moyens suffisants pour accompagner le processus de décision, parfois complexe.

À commencer par les moyens d’identifier et définir le potentiel même des zones et les énergies renouvelables les plus opportunes. « J’ai dû financer un bureau d’étude pour m’accompagner en matière d’ingénierie et ce n’est pas neutre pour le budget d’une commune comme Châtel-en-Trièves » regrette Fanny Lacroix.

Des moyens aussi pour accompagner la concertation et organiser le débat public. On le sait des sujets tels que l’implantation d’éoliennes en milieu naturel peuvent crisper et politiser le débat, réveiller des oppositions jusqu’alors inexistantes dans la gestion quotidienne de petites communes.

Les maires sont en première ligne. C’est une bonne chose car ils représentent l’échelon de proximité par excellence et ont la confiance de leurs administrés ce qui est atout pour l’acceptation des projets. Revers de la médaille : ils assument et portent seuls la concertation locale. « Ce n’est pas grave, nous avons souhaité être au cœur du processus de définition des zones, nous devons assumer quitte à y perdre des plumes d’un point de vue électoral. Les enjeux climatiques méritent que nous prenions collectivement ces risques » rappelle Fanny Lacroix dont le projet d’implantation d’éoliennes a récemment été rejeté par ses administrés. Convaincue de la nécessité d’engager son territoire sur les énergies renouvelables, elle remonte au créneau et envisage d’autres pistes comme la pose de panneaux photovoltaïques ou la géothermie.

Les communes rurales volontaires poursuivent donc leur travail de concertation et d’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables, qui pourront, au-delà des échéances initialement envisagées dans la loi, être proposées aux référents préfectoraux au fil de l’eau.